En Fait
Le 25/26 octobre 1991, C. a organisé la "1ère Vente aux Enchères Internationale Swatch" à Lucerne, lors de laquelle une montre Swatch "OIGOL ORO" de l'artiste Mimmo Paladino devait être mise aux enchères. Cette montre était décrite dans le catalogue comme étant "neuve de fabrique". M. a remporté cette montre aux enchères pour le prix de CHF 38'000.- plus des frais de commission de CHF 3'800.-. Environ six mois plus tard, un examen a révélé que la montre n'était pas neuve de fabrique et que sa valeur ne représentait qu'une fraction de celle d'une montre neuve. M. a alors intenté une action en justice contre C. pour obtenir le remboursement du montant payé.En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que C. n'avait pas commis de dol intentionnel au sens de l'art. 28 CO. Bien que la description de la montre comme "neuve de fabrique" se soit avérée inexacte, C. s'était fié aux indications du fournisseur et n'avait pas délibérément induit M. en erreur. De plus, les conditions de vente aux enchères excluaient expressément toute garantie sur l'état des objets mis en vente, sauf en cas de tromperie intentionnelle. Ainsi, C. a valablement exclu sa responsabilité pour le défaut de qualité invoqué par M.
Le Tribunal fédéral a considéré que les descriptions figurant dans le catalogue des ventes aux enchères servent principalement à présenter les objets mis en vente et à aider les intéressés à décider jusqu'à quel montant ils souhaitent…