En Fait
La "Assoziation Montessori (Schweiz)" (demanderesse) est titulaire de la marque suisse "Montessori" enregistrée le 16 avril 1997 pour des services de la classe 41 (éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles). La défenderesse, qui exploite un jardin d'enfants qu'elle dénomme "Montessori-Kindergarten", a été condamnée par le tribunal cantonal de Lucerne à s'abstenir d'utiliser le nom "Montessori" pour ses services. La défenderesse a interjeté un recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il confirme la jurisprudence selon laquelle la transformation d'une marque enregistrée en un signe libre (Freizeichen) n'est admise que si tous les milieux intéressés considèrent le signe comme une désignation générique et non plus comme une indication de provenance. La défenderesse n'a pas apporté la preuve que la marque "Montessori" aurait acquis ce caractère de signe libre. Par ailleurs, le fait que la demanderesse n'aurait…