En Fait
Le cas concerne une affaire de diffamation et d'injures impliquant plusieurs parties, notamment le Dr Felix Wiget, représentant la société « The Henckel von Donnersmarck Beuthen Estates Ltd. », et les plaignants Henry Leir et Dr Francis Schmolka. Les plaignants ont déposé une plainte pénale contre le Dr Wiget pour diffamation, calomnie et injures le 18 mai 1953. Par la suite, ils ont déposé une autre plainte contre le comte Henckel von Donnersmarck le 20 mai 1953, mais ont retiré cette dernière le 26 juin 1953, invoquant qu'une plainte avait déjà été déposée contre le Dr Wiget et qu'une action civile était en cours à Londres contre la société « Henckel von Donnersmarck Beuthen Estates Ltd. ».
Le Dr Wiget a demandé l'arrêt du procès contre lui en raison du retrait de la plainte, mais le tribunal cantonal a rejeté cette demande, considérant que le retrait de la plainte contre le comte Henckel von Donnersmarck n'était pas valide car la plainte initiale avait été déposée hors délai. Le Dr Wiget a alors interjeté appel devant la Cour de cassation.
En Droit
La Cour de cassation a examiné les dispositions de l'article 31 alinéa 3 du Code pénal suisse (CP), qui stipule que le retrait de la plainte pénale s'applique à tous les prévenus, même si le retrait n'est effectué que contre l'un d'eux. La Cour a considéré que cette disposition implique que le retrait de la plainte contre l'un des prévenus profite à tous les autres prévenus, dans la mesure où ils sont considérés comme des co-prévenus au sens de l'article 31 alinéa 3 CP.
La Cour a également examiné la question de savoir si le délai pour déposer une plainte pénale commence à courir lorsque le lésé a personnellement connaissance de l'infraction et de son auteur, ou si ce délai peut commencer à courir lorsque le mandataire du lésé a connaissance de ces faits. La Cour a considéré que le délai ne commence à courir que…