En Fait

Robert Taulemesse, un négociant français, a subi des blessures graves après une chute dans une fosse en ciment alors qu'il fuyait un chien de garde appartenant à Adrien Badoux, le propriétaire d'un domaine agricole comprenant un café-restaurant. Taulemesse a intenté une action en dommages-intérêts et indemnité pour tort moral contre Badoux. La Cour cantonale a condamné Badoux à payer une indemnité partielle, mais Taulemesse a recouru au Tribunal fédéral pour obtenir une indemnisation plus élevée.

En Droit

1. Selon l'art. 56 CO, le détenteur d'un animal est responsable des dommages causés, sauf s'il prouve avoir pris toutes les mesures de surveillance commandées par les circonstances. En l'espèce, le Tribunal fédéral considère que Badoux n'a pas rapporté cette preuve libératoire. Bien que le chien fût attaché, sa chaîne était trop longue, permettant au chien de sortir de la grange et d'attaquer. De plus, les panneaux d'avertissement étaient trop petits et peu visibles. Badoux aurait dû mieux délimiter l'accès au domaine agricole pour séparer la zone accessible au public du café-restaurant. 2. Le Tribunal fédéral admet le lien de causalité adéquate entre l'attaque du chien et les blessures de Taulemesse, qui a réagi de manière instinctive en tentant de fuir vers le silo. 3. Bien que la réaction de Taulemesse en courant vers le silo ait été maladroite, le Tribunal fédéral considère qu'il n'a pas commis…