En Fait
Emil Meier a acheté des parcelles à Georg Schaffner en 1947 et est resté débiteur de 10'000 CHF. Pour garantir cette dette, il a constitué deux gages immobiliers. Pendant des années, Meier a payé les intérêts semestriels à l'épouse de Schaffner, Johanna Schaffner. En 1950, après que Schaffner ait subi un accident vasculaire cérébral, Meier a payé le capital de 10'000 CHF à Mme Schaffner. Après le décès de Schaffner en 1952, son petit-fils Maximilian Ember, désigné comme exécuteur testamentaire, a refusé d'autoriser la radiation des gages immobiliers. Meier a alors intenté une action en justice pour obtenir cette radiation.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que Meier a pu, de bonne foi, considérer que Mme Schaffner était autorisée à encaisser le capital, car Schaffner l'avait habilitée à percevoir les intérêts pendant des années. Le fait que Mme Schaffner ait pu remettre immédiatement à Meier les extraits du registre foncier relatifs aux gages a également renforcé cette conviction. Même si le mandat de percevoir les intérêts ne comprend pas nécessairement le pouvoir d'encaisser le capital, les circonstances du cas…