En Fait

Le 14 avril 1992, l'entrepreneur M. a requis le Tribunal de première instance de Genève d'ordonner l'inscription provisoire d'une hypothèque légale sur la parcelle de dame H.-Z. Le tribunal a fait droit à cette requête le même jour et l'inscription a eu lieu le 15 avril 1992. Cependant, le 20 juillet 1992, le tribunal a débouté l'entrepreneur de sa demande et révoqué l'ordonnance provisoire. La Cour de justice a confirmé cette décision le 15 octobre 1992.

L'entrepreneur a formé un recours de droit public contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Selon la jurisprudence constante, l'inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être effectuée au registre foncier dans les trois mois suivant l'achèvement des travaux, conformément à l'art. 839 al. 2 CC. Cette disposition institue un délai de péremption qui peut être sauvegardé par une inscription provisoire selon l'art. 22 al. 4 ORF.

En l'espèce, le Tribunal fédéral considère que l'inscription provisoire ordonnée le 14 avril 1992 et effectuée le 15 avril 1992 a permis de sauvegarder le délai de l'art. 839 al. 2 CC, dans la mesure où elle est intervenue dans les trois mois suivant l'achèvement des…