En Fait

Née en 1961, A. travaillait comme garde de nuit dans un home pour personnes âgées et était assurée auprès d'AXA Assurances SA contre les conséquences des accidents professionnels et non professionnels. Le 17 février 1998, elle s'est blessée à l'épaule droite suite à une chute. Par décision du 2 juillet 2014, AXA a accordé à l'assurée une rente avec effet au 1er février 2013, sur la base d'un taux d'invalidité de 14 %. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a modifié la décision de recours en stipulant qu'AXA doit fixer le droit à la rente sur la base d'un taux d'invalidité de 24 %.

En Droit

AXA a formé un recours contre la décision du Tribunal des assurances sociales. Le Tribunal fédéral rejette le recours. Le Tribunal fédéral constate que dans la procédure de recours, les éventuels développements pertinents pour la décision survenus pendant la procédure pendante doivent être pris en compte. En principe, les conditions juridiques et factuelles au moment de la décision de recours sont déterminantes. Étant donné que le début de la rente a été fixé au 1er février 2013 et que la décision de recours a été rendue le 9 novembre 2015, rien ne s'opposait à l'application de l'enquête sur la structure des salaires 2012 la plus récente. Le Tribunal fédéral considère qu'il est admissible que le tribunal cantonal ait effectué, dans la procédure de recours, une…