En Fait
Dans cette affaire, Mme Meienberg, conductrice d'un véhicule Opel, a été gravement blessée lors d'une collision avec un véhicule DKW conduit par Mme Mayer. L'accident s'est produit le 1er janvier 1962 sur la route de Sihltal, alors que la route était enneigée. Mme Mayer a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage à droite en descente, traversé la voie de gauche et percuté le véhicule de Mme Meienberg. Le mari de Mme Meienberg, Werner Meienberg, a également été grièvement blessé. Mme Mayer a été condamnée pour violation fautive de la circulation et lésions corporelles par négligence. En octobre 1970, Werner Meienberg a intenté une action en dommages-intérêts contre l'assurance responsabilité civile de Walter Süess, le détenteur du véhicule DKW. L'assurance a formé une demande reconventionnelle contre Meienberg.En Droit
1. Les articles 60 al. 2, 2e phrase, et 61 al. 1 de la Loi sur la circulation routière (LCR) consacrent la même règle de fond pour la répartition du dommage entre les détenteurs impliqués dans l'accident. 2. Lorsque les risques inhérents aux véhicules des parties sont considérés comme à peu près égaux et que l'accident est imputable à une faute importante d'un des conducteurs, sans faute de l'autre, le dommage doit être mis à la charge du détenteur fautif. La jurisprudence du Tribunal fédéral…