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Art. 60 LCR

Dommage causé par plusieurs auteurs

1 Lorsque plusieurs personnes répondent d’un dommage subi par un tiers dans un accident où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables.
2 Le dommage sera réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes responsables impliquées dans l’accident. Lorsqu’il y a plusieurs détenteurs de véhicules automobiles, ils supportent le dommage en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l’emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 4)
    ATF 95 II 333
    · 20/05/1969 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Recours commun de la CNA, de l'AVS et de l'AI contre un assureur responsabilité civile (art. 72 et art. 75 LPGA; art. 14 al. 2 et art. 16 OPGA)
    ATF 143 III 79
    · 15/12/2016 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route
    ATF 116 II 645
    · 09/10/1990 · 7 citations Résumé
  4. 4
    Responsabilité civile automobile, recours. 1. Les art 60 al. 2, 2e phrase, et 61 al. 1 LCR consacrent la même règle, quant au fond, pour la répartition du dommage entre les détenteurs impliqués dans l'accident (consid.…
    ATF 99 II 93
    · 29/05/1973 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1. Art. 59 al. 2 LCR et art. 44 al. 1 CO
    ATF 113 II 323
    · 02/06/1987 · 4 citations Résumé
  6. 6
    Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répa…
    ATF 105 II 209
    · 29/05/1979 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Schadenersatz- und Genugtuung (fahrlässige Tötung)
    6S_346/2005
    · 02/02/2006 · 2 citations de
  • 4C_208/2002
    19/11/2002 · 2 citations de
  • Exigence
    LB180020
    · 11/07/2018 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.