En Fait
Le matin du 15 juin 1976, une collision frontale s'est produite sur l'autoroute N 13 entre Sargans et Coire entre le véhicule fédéral conduit par Raimund Bischof et un camion de Walter Kressig. Bischof y a perdu la vie, tandis que le conducteur du camion est resté indemne. La Confédération, en tant qu'employeur de Bischof, a versé des prestations à sa veuve et à son fils, qui ont alors cédé leurs créances contre un éventuel responsable à la Confédération. La Confédération a ensuite intenté une action en justice contre les assurances "Waadt", l'assureur responsabilité civile du détenteur du camion Kressig, pour le paiement d'environ 428 893 francs.
Le Tribunal cantonal des Grisons a accordé à la demanderesse la moitié du montant réclamé, car il a réparti la responsabilité entre les deux détenteurs de véhicules conformément à l'art. 60 al. 2 LCR. Ni le conducteur du camion ni Bischof n'ont pu être tenus pour responsables, de sorte que les différents risques d'exploitation des véhicules ont été déterminants pour la répartition du dommage.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la répartition du dommage selon l'art. 60 al. 2 LCR. Il a expliqué que la défenderesse, en tant qu'assureur du détenteur du camion, devait prouver conformément à l'art. 59 al. 1 LCR que Bischof avait causé l'accident par une faute grave. Cependant, comme il y a une incertitude sur la capacité de jugement de Bischof au moment de l'accident, la preuve d'une faute grave ne peut pas être apportée. Par conséquent, la défenderesse n'est pas exonérée de sa responsabilité.
Le Tribunal fédéral a en outre expliqué que lorsque…