En Fait
Le recourant X., d'origine monténégrine, a été naturalisé de manière facilitée en 2007, après avoir déposé une demande en tant qu'époux d'une Suissesse. En 2012, l'Office fédéral des migrations a déclaré la naturalisation nulle, car X. avait omis de révéler lors de sa demande qu'il avait déjà commis des infractions pénales liées au trafic de stupéfiants avant sa naturalisation. Le TAF et finalement le TF ont confirmé l'annulation de la naturalisation.En Droit
Le TF a constaté que la condition de la naturalisation relative au respect de l'ordre juridique ne couvre pas seulement les procédures et jugements pénaux déjà connus, mais aussi les infractions dont le requérant savait ou devait savoir qu'elles étaient punissables. Le recourant avait signé une déclaration lors de sa demande, affirmant qu'aucune procédure pénale n'était pendante contre lui et qu'il avait respecté l'ordre juridique. En réalité, il avait déjà commis des infractions graves liées au trafic de drogue avant sa naturalisation, qui n'ont été découvertes que plus tard. En dissimulant ces faits, il a induit en erreur sur une condition essentielle de la naturalisation, ce qui entraîne, conformément à l'art. 41 al. 1 LN, l'annulation de la naturalisation.
Le TF a également rejeté l'argument du recourant selon lequel l'obligation d'informer sur des infractions non encore découvertes violerait l'interdiction de…