En Fait

Le litige porte sur la succession de A.B., décédée le 11 mai 1979. Dans son testament du 1er mars 1979, A.B. a institué son époux H.B. comme héritier universel, en le qualifiant de "grevé" sans désigner de légataires. Après le décès de H.B. en 1997, son petit-fils G.F. a revendiqué la qualité de légataire substitué (héritier de remplacement) sur le seul bien encore présent dans la succession de A.B., soit une part de copropriété sur un immeuble. Les héritiers légaux de H.B. ont contesté cette prétention.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine librement l'interprétation du testament par les instances cantonales, en se fondant sur les constatations de fait établies. Il considère que le testament ne contient pas de désignation de légataires substitués, mais seulement l'institution de H.B. comme héritier universel, avec une clause le dispensant de toute obligation de garantie. Bien que la testatrice ait utilisé le terme "grevé", cela ne suffit pas à établir qu'elle a voulu instituer des légataires substitués, car il s'agit d'un terme juridique que la testatrice, non…