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Art. 492 CC

1 La substitution s’ouvre en faveur de l’appelé, lorsqu’il est vivant à l’échéance de la charge de restitution.
2 En cas de prédécès de l’appelé, les biens substitués sont, sauf dispositions contraires, dévolus au grevé.
3 L’appelé succède au disposant, lorsque le grevé meurt avant ce dernier, est indigne ou répudie.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Interprétation d'un testament
    ATF 131 III 106
    · 27/10/2004 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Imposition de la substitution fidéicommissaire)
    ATF 123 I 264
    · 26/09/1997 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5C_53/2006
    12/04/2007 · 3 citations de
  • 5A_377/2016
    09/01/2017 · 2 citations de
  • Erbschaftssteuer (Ersatz- bzw. Nacherbeneinsetzung)
    2C_242/2014
    · 10/07/2014 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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