En Fait

Les faits sont les suivants

  • Les époux X. ont eu deux filles nées en 1987 et 1988.
  • Le 12 juillet 1990, X. a tué sa femme. Il a été condamné à 13 ans de réclusion, avec une sortie de prison prévue pour le 10 octobre 2003.
  • Le Service de protection de la jeunesse a proposé de retirer la garde des enfants à X. et de la confier à Y., avec adjonction d'une curatelle de représentation. La Chambre des tutelles a pris une décision conforme à ces propositions.
  • X. a recouru contre cette décision, demandant que la garde lui soit restituée à sa libération et qu'il bénéficie d'un large droit de visite.
  • La Chambre des tutelles a ensuite invité l'Autorité cantonale de surveillance à examiner la possibilité de prononcer un retrait de l'autorité parentale à l'endroit de X.
  • L'Autorité cantonale de surveillance a finalement retiré l'autorité parentale à X. sur ses deux filles.

En Droit

Selon le Tribunal fédéral, l'incarcération du père pour une longue période, à une certaine distance du lieu de domicile des enfants, peut être assimilée à un "motif analogue" à l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC. En effet, cette situation empêche le père d'assumer toutes les obligations qu'implique l'autorité parentale, notamment en ce qui…