En Fait
Né en 1965, A. a perçu une rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire (AA) à partir de novembre 2003 en raison de plusieurs accidents. Par décision de juin 2014, la SUVA a réduit rétroactivement la rente AA à 34% à compter du 1er août 2010 et a réclamé à A. le trop-perçu des prestations de rente.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, contrairement à l'assurance-invalidité, il n'existe pas de réglementation spéciale dans le domaine de l'assurance-accidents sociale pour l'annulation ou la réduction rétroactive d'une rente. Par conséquent, le montant de la rente peut être corrigé avec effet rétroactif ("ex tunc") et les montants indûment perçus peuvent être réclamés, sans qu'il y ait eu manquement à l'obligation de déclaration. Le recouvrement a été effectué dans les délais conformément à l'art. 25…