En Fait
La cause concerne la prise en charge des coûts liés à l'administration du médicament SCENESSE® pour le traitement de la protoporphyrie érythropoïétique (EPP) dont est atteinte l'assurée A. Le médicament n'est pas inclus dans la liste des spécialités pharmaceutiques et n'a pas été homologué par l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). Les conditions de remboursement par l'assurance-maladie obligatoire, en particulier l'examen de son bénéfice thérapeutique élevé en général et dans le cas spécifique, sont controversées entre les parties.En Droit
Le Tribunal fédéral a reconnu que le médicament SCENESSE® présente en général un bénéfice thérapeutique élevé pour le traitement de la protoporphyrie érythropoïétique (EPP), ayant été homologué par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et en Allemagne. Cependant, l'existence d'un tel bénéfice thérapeutique élevé dans le cas spécifique de l'assurée n'a pas été suffisamment démontrée sur la base des rapports médicaux fournis. Il est donc nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires, notamment au moyen d'une…