En Fait
Le 5 octobre 1996, une manifestation organisée par l'association Intersquat a eu lieu dans les rues de Genève. Les manifestants se sont rassemblés au rond-point de Rive et ont envahi un immeuble commercial vide appartenant à l'UBS. Des déprédations ont été causées à l'intérieur de l'immeuble. B., l'un des manifestants, a reconnu avoir participé à la manifestation et avoir pénétré dans l'immeuble, mais il conteste avoir commis des déprédations.
Le Tribunal de police de Genève a condamné B. pour violation de domicile et émeute à une peine de 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. La Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a confirmé la décision en appel. B. a alors formé un pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral.
En Droit
La Cour de cassation pénale a examiné les conditions d'application de l'article 260 CP, qui punit l'émeute. Elle a rappelé que l'attroupement est la réunion d'un nombre plus ou moins élevé de personnes qui apparaît extérieurement comme une force unie et qui est animée d'un état d'esprit menaçant pour la paix publique. La Cour a également rappelé que les violences commises collectivement contre des personnes ou des propriétés constituent une condition objective de punissabilité.
La Cour a considéré que les faits retenus contre B. constituaient une émeute au sens de l'article 260 al. 1 CP. Elle a estimé que l'attroupement avait été formé en public, que les violences commises contre la propriété d'autrui étaient caractéristiques de l'hostilité manifestée à l'égard des propriétaires qui laissent des bâtiments inoccupés, et que B. avait participé volontairement à l'attroupement.
La Cour a également examiné la question…