En Fait

Le 16 novembre 1994, le juge de la mainlevée auprès de la présidence du tribunal cantonal de Zoug a accordé la mainlevée définitive à l'encontre de M. R. sur la base du jugement du United States District Court, Southern District of New York, du 25 février 1992, à la demande de A. SA et de l'Établissement D. M. R. a formé sans succès un recours contre cette décision auprès de la commission de justice du tribunal supérieur du canton de Zoug. M. R. forme maintenant un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. et demande l'annulation de la décision de la commission de justice et de la décision de mainlevée.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours de droit public. Il constate que la validité d'une convention d'élection de for doit être appréciée selon le droit suisse, conformément à l'art. 26 let. b LDIP. Le tribunal supérieur a interprété la convention du 19 mai 1986 entre les parties selon le principe de la confiance et est arrivé à la conclusion qu'elle contient une convention d'élection de for valable en faveur du United States District Court, Southern District of New York.

En outre, le Tribunal fédéral considère comme non arbitraire l'opinion du tribunal…