En Fait

En 2015, [A.] et sa femme ont été taxés par l'Administration fiscale cantonale de Genève pour l'impôt fédéral direct de l'année 2010. Leur fiduciaire a formé une réclamation qui a été rejetée. Près de trois mois après la notification de cette décision, [A.] a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance, demandant la restitution du délai de recours. Le Tribunal administratif a rejeté la demande de restitution et déclaré le recours irrecevable pour tardiveté. La Cour de justice a confirmé ce jugement, considérant que bien qu'A. ait été empêché de recourir dans les délais, sa femme, qui le représentait solidairement, aurait pu le faire. Le Tribunal fédéral a finalement rejeté le recours en procédant à une substitution de motifs.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rappelé que lorsqu'un contribuable désigne textuellement un représentant sur sa déclaration d'impôt, cela confirme l'existence d'une procuration. Le mandat comprend le pouvoir de faire tous les actes nécessaires à l'accomplissement de l'affaire confiée, y compris d'introduire un recours si la décision est défavorable. Lorsqu'il y a péril en la demeure, le mandataire doit agir de sa propre initiative, même sans avoir pu obtenir l'aval préalable de son mandant.

En l'espèce, la fiduciaire était expressément mentionnée comme représentante d'A. et de sa femme sur leur déclaration…