En Fait
G., domicilié dans le canton de Vaud, est affilié à la caisse-maladie ASSURA. Pour des raisons personnelles, il souhaite se faire opérer d'un glaucome bilatéral à l'Hôpital de l'Ile à Berne, qui ne figure pas sur la liste des établissements hospitaliers du canton de Vaud. La caisse refuse de garantir la prise en charge des frais d'hospitalisation, au motif que cet hôpital n'est pas un fournisseur de prestations admis dans le canton de résidence de l'assuré. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a jugé que la caisse devait garantir la prise en charge des frais selon les tarifs applicables dans le canton de Vaud. ASSURA a interjeté recours contre cette décision.En Droit
La Cour fédérale des assurances a considéré que l'art. 41 al. 1 LAMal reconnaît à l'assuré le libre choix de l'hôpital parmi les établissements en Suisse répondant aux exigences de l'art. 39 LAMal, sans se limiter aux seuls établissements figurant sur la liste du canton de résidence. La planification hospitalière cantonale vise à assurer la coordination des fournisseurs de prestations et la maîtrise des coûts, mais ne peut pas restreindre les droits des assurés tels que définis par la LAMal.
Dès lors, la caisse est tenue…