En Fait

La coopérative X. a déposé un recours contre la décision du conseil communal de Silvaplana d'engager une procédure de plan de quartier pour la zone Quarta Morta. La coopérative a demandé à la place l'ouverture d'une révision du plan de zones et du plan d'aménagement général pour la zone Quarta Morta, dans le but d'attribuer les parcelles non ou insuffisamment équipées à la zone non constructible.

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. Il a annulé la décision du conseil communal d'engager la procédure de plan de quartier et a obligé la commune de Silvaplana à examiner l'ordre foncier existant (plan de zones et plan d'aménagement général) dans la zone Quarta Morta.

En Droit

Le Tribunal fédéral a motivé sa décision comme suit

La décision d'engager la procédure de plan de quartier constitue une décision finale, car le droit cantonal prévoit que certaines objections ne peuvent être invoquées que par un recours contre la décision d'ouverture.

Conformément à l'art. 21 al. 2 LAT, il faut d'abord examiner si les circonstances ont tellement changé qu'une révision de la planification d'affectation s'impose. Il suffit qu'une adaptation du plan de zones dans la zone concernée soit envisageable et que les intérêts opposés de la sécurité juridique et de la confiance dans la stabilité du plan ne soient pas si importants qu'une adaptation du plan soit d'emblée exclue.

En l'espèce, l'adoption de l'initiative sur les résidences secondaires a entraîné un changement substantiel des circonstances. Étant donné que la part…