En Fait

A.A., née en 1948, est assurée obligatoirement contre les soins infirmiers auprès d'Arcosana AG. Depuis l'apparition d'une paraplégie, elle est soignée à domicile depuis décembre 2015 par son mari B.A. ainsi que par l'organisation d'aide et de soins à domicile C. B.A. a été engagé en tant que proche aidant par la société X. GmbH au 1er janvier 2017. Cependant, Arcosana AG a refusé de rémunérer les mesures d'examen et de traitement fournies par B.A., car il ne possède pas de formation correspondante. Le recours formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif du canton de Glaris.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme la décision de l'instance précédente. Selon la jurisprudence, les membres de la famille employés par une organisation d'aide et de soins à domicile peuvent certes fournir des prestations de soins de base au sens de l'art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AMO), même s'ils ne possèdent pas de formation en soins infirmiers. Cependant, pour les mesures d'examen et de traitement conformément à l'art. 7 al. 2 let. b OPAS, une formation correspondante est nécessaire.

Le Tribunal fédéral explique que ni la loi ni les ordonnances ne définissent les exigences minimales en matière de qualifications professionnelles que les employés des organisations de soins infirmiers et d'aide à domicile doivent remplir pour que leurs prestations soient…