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Art. 24 LAMal

Principe

1 L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des art. 32 à 34.
2 Les prestations prises en charge sont rattachées à la date ou à la période de traitement.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 24, art. 25 al. 2 let. d et e LAMal: Prestations en cas de séjour dans une clinique lorsqu'un besoin de réadaptation, d'une part, et de convalescence, d'autre part, est établi: délimitation. - Les formes de thérapi…
    ATF 126 V 323
    · 09/05/2000 · 67 citations
  2. 2
    Art. 10, 13, 24 et 27 Cst.: Prestations en cas de soins à domicile (Spitex). - Examen du caractère économique du traitement sur la base d'une comparaison entre les prestations en cas de soins à domicile (Spitex) et les…
    ATF 126 V 334
    · 22/09/2000 · 58 citations Résumé
  3. 3
    Art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS
    ATF 129 V 167
    · 10/01/2003 · 56 citations Résumé
  4. 4
    Condition du caractère économique en lien avec la prise en charge des coûts d'une hospitalisation
    ATF 145 V 116
    · 01/04/2019 · 36 citations Résumé
  5. 5
    Soins à domicile
    ATF 145 V 161
    · 18/04/2019 · 25 citations Résumé
  6. 6
    Art. 7 OPAS: Soins extra-hospitaliers pour les personnes atteintes dans leur santé psychique
    ATF 131 V 178
    · 18/03/2005 · 25 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.