Art. 49 OAMal

Infirmiers

¹ Les infirmiers sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a. disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession d’infirmier octroyée conformément à l’art. 11 LPSan ou reconnue conformément à l’art. 34, al. 1, LPSan;
b. avoir exercé pendant deux ans une activité pratique: 1. auprès d’un infirmier admis en vertu de la présente ordonnance, 2. dans un hôpital ou un établissement médico-social, sous la direction d’un infirmier qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance, ou 3. au sein d’une organisation de soins et d’aide à domicile, sous la direction d’un infirmier qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance. c. exercer à titre indépendant et à leur compte;
d. prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

² Les limitations cantonales du nombre d’infirmiers admis (art. 55b LAMal) sont réservées.

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.