En Fait

A., un ressortissant algérien, a déposé une demande d'asile en 2008, qui a été rejetée. Il a ensuite fait l'objet de plusieurs condamnations pénales et d'une expulsion judiciaire prononcée par le Tribunal de police de Genève en 2018 pour une durée de 5 ans. À la suite de cette expulsion judiciaire, l'autorité administrative a ordonné sa mise en détention administrative pour une durée de 6 mois afin d'assurer son renvoi de Suisse.

En Droit

La Cour fédérale a jugé que la détention administrative ordonnée suite à l'expulsion judiciaire ne s'additionnait pas aux détentions précédentes décidées dans le cadre de la procédure d'asile, dans la mesure où un délai important (10 ans) s'était écoulé entre les deux procédures. Ainsi, un nouveau délai légal de 6 mois prévu par l'art. 79 LEI…