En Fait
Cette décision concerne un litige entre J. et la Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft (compagnie d'assurance-accidents) ainsi que le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. La question principale porte sur le calcul de la surindemnisation et la réduction des prestations de l'assurance-accidents.
La Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft a effectué un calcul global de la surindemnisation pour la période du 16 juin 2000 au 30 novembre 2002, en tenant compte des prestations de l'assurance-invalidité (rente complète ainsi que rente supplémentaire pour l'épouse et deux rentes pour enfants à partir du 1er juin 2001). Dans sa décision du 5 mai 2003, l'assureur-accidents a indiqué que, à partir du 1er décembre 2002, d'éventuelles indemnités journalières seraient versées sur la base de l'indemnité journalière coordonnée de l'assurance-accidents de CHF 33,55, correspondant à la différence convertie en jours civils entre le salaire présumé perdu et les prestations de rente de l'assurance-invalidité, réduite de 50%.
En Droit
La Cour fédérale des assurances considère que la procédure confirmée par l'instance précédente est en principe conforme à la jurisprudence, à condition que des indemnités journalières de l'assurance-accidents aient continué à être versées après le 30 novembre 2002. Selon la jurisprudence, un éventuel calcul de surindemnisation doit être effectué de manière globale sur toute la période de versement des indemnités journalières.
Cependant, la Cour fédérale estime qu'il doit être possible de constater une surindemnisation déjà survenue avant la fin du droit aux indemnités journalières et de récupérer les indemnités journalières trop…