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Art. 31 OLAA

Calcul des rentes complémentaires en général

1 Si une rente de l’AI ou une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère est nouvellement versée par suite d’un accident, les rentes pour enfants de l’AI et les rentes de même nature d’assurances sociales étrangères sont aussi entièrement prises en compte dans le calcul de la rente complémentaire. Le cours de change applicable au moment où les rentes sont en concours pour la première fois est déterminant.
2 Lors de la fixation de la base de calcul au sens de l’art. 20, al. 2, de la loi, le gain assuré est majoré d’un montant égal au pourcentage de l’allocation de renchérissement visée à l’art. 34 de la loi applicable au moment où les rentes concourent pour la première fois.
3 Les allocations de renchérissement ne sont pas prises en compte pour le calcul des rentes complémentaires.
4 Les rentes complémentaires sont soumises aux réductions selon les art. 21 LPGA et 36 à 39 de la loi. Les allocations de renchérissement sont calculées sur la base des rentes complémentaires réduites.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 33 citations Résumé
  2. 2
    Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
    ATF 115 V 275
    · 06/07/1989 · 29 citations Résumé
  3. 3
    Art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire
    ATF 130 V 39
    · 26/09/2003 · 28 citations Résumé
  4. 4
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA
    ATF 122 V 338
    · 28/06/1996 · 22 citations Résumé
  5. 5
    Al. 1 des dispositions transitoires de la modification de l'ordonnance du 9 décembre 1996: Adaptation au renchérissement. - La date de la naissance du droit aux rentes complémentaires - non celle à laquelle la décision…
    ATF 127 V 448
    · 27/11/2001 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA
    ATF 121 V 137
    · 16/08/1995 · 10 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_172/2017
    · 27/04/2018 · 2 citations de
  • Unfallversicherung (Invalidität; Invaliditätsgrad; versicherter Verdienst; Invalidenrente)
    8C_545/2012
    · 25/01/2013 · 0 citations de
  • Unfallversicherung (Rückerstattung)
    8C_929/2009
    · 24/02/2010 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.