En Fait
Les recourants, un groupe de propriétaires fonciers, ont contesté la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure, selon laquelle une conduite d'eau qui alimente leurs propriétés en eau est une conduite privée. La commune d'Erlinsbach avait facturé aux propriétaires fonciers les coûts de réparation de la conduite après qu'elle ait été endommagée en novembre 2012.
Les propriétaires fonciers ont fait valoir que la conduite était une conduite publique, car elle servait à l'approvisionnement en eau de lutte contre l'incendie et que la commune avait toujours supporté les coûts de réparation par le passé. Ils se sont également référés au principe de la bonne foi, car ils avaient supposé, en raison du comportement de la commune, que la commune considérait la conduite comme sa propriété.
Cependant, le Tribunal administratif a conclu que la conduite était une conduite privée, car elle avait été créée à l'origine comme une conduite de raccordement privée et que la commune ne l'avait pas reprise. Le tribunal s'est appuyé sur le règlement de l'eau de la commune et sur le fait que la conduite était enregistrée comme une conduite privée dans le plan cadastral des années 1930.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la compétence et l'admissibilité du recours et a conclu que le recours en matière de droit public était admissible. Le tribunal a constaté que la conduite litigieuse avait été créée à l'origine comme une conduite de raccordement privée et que la commune ne l'avait pas reprise.
Le tribunal a rejeté les arguments des recourants selon lesquels la conduite était une conduite publique, car elle servait à l'approvisionnement en eau de lutte contre l'incendie et que la commune avait toujours supporté les coûts de…