En Fait
La HC [X.] Management AG et la HC [X.] Sport AG, deux filiales à 100 % de la Hockey Club [X. AG] , sont des sociétés sœurs inscrites au registre des assujettis à la TVA. La Management AG met à disposition de la Sport AG des infrastructures et des services, notamment dans les domaines du marketing et du sponsoring. La Sport AG exploite le championnat de hockey sur glace professionnel et détient la licence pour participer au championnat. Les sociétés sœurs ont conclu un contrat de services et de gestion qui régit la répartition des tâches et les indemnités.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a effectué un contrôle de la TVA et constaté que les sociétés sœurs n'ont pas comptabilisé correctement leurs chiffres d'affaires et leurs dépenses. L'AFC a donc effectué un crédit et une facture complémentaire. Les sociétés sœurs ont formé un recours contre ces décisions et argumenté que l'AFC a appliqué de manière illicite deux méthodes différentes pour réduire les taxes déductibles.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours et confirmé les jugements des instances inférieures. Il a constaté que les sociétés sœurs sont considérées comme des personnes liées et doivent donc soumettre leurs prestations à des conditions de tiers. Les taxes déductibles doivent être réduites en fonction de la proportion d'utilisation lorsque les prestations soumises à la taxe déductible sont utilisées à la fois pour des opérations imposables et des opérations exonérées.
Le Tribunal fédéral a également constaté que l'AFC a appliqué la méthode correcte pour réduire les taxes déductibles. L'AFC a utilisé la clé de répartition unitaire déterminée sur une base consolidée…