En Fait

Le recourant, [A.] , et la recourante, [B.] , sont mariés et ont quatre fils. En 2003, ils ont réglé leurs intérêts en cas de séparation et ont attribué la propriété conjugale au mari. Le président du tribunal de district d'Appenzell a approuvé cet accord. En 2004, le président du tribunal de district d'Appenzell a pris des mesures provisionnelles, notamment en ce qui concerne la garde des enfants et la fixation des contributions d'entretien. Le mari a demandé l'annulation de ces mesures et a contesté la fixation du revenu de la propriété comme étant contraire à la Cst.

Les parties

  • Recourant : [A.] (mari)
  • Recourante : [B.] (femme)
  • Tribunal : Tribunal de district d'Appenzell, président comme juge unique

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours de droit public du mari et a constaté que le président du tribunal de district a pris les mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce à juste titre. Le mari n'a pas fourni la preuve que les circonstances déterminantes pour la décision de protection du mariage ont changé de manière significative et durable.

Le Tribunal fédéral a également constaté que le mari n'a pas suffisamment prouvé ses efforts pour maintenir les appartements loués et que les contributions d'entretien fixées par le président du tribunal de district ne sont pas manifestement insoutenables. La plainte…