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Art. 137 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC); art. 72 al. 1, art. 90, 98, 99 al. 1, art. 106 al. 2 LTF
    ATF 133 III 393
    · 22/05/2007 · 72 citations Résumé
  2. 2
    Mesures visant à organiser la vie séparée
    ATF 129 III 60
    · 25/10/2002 · 45 citations Résumé
  3. 3
    Contribution d'entretien, revenu hypothétique
    ATF 128 III 4
    · 30/11/2001 · 38 citations
  4. 4
    Procédure de divorce, mesures provisoires
    ATF 134 III 426
    · 17/12/2007 · 32 citations Résumé
  5. 5
    Entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce
    ATF 130 III 537
    · 17/06/2004 · 27 citations Résumé
  6. 6
    Moyen de droit contre les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale prises en dernière instance cantonale (confirmation de jurisprudence)
    ATF 127 III 474
    · 11/06/2001 · 16 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.