En Fait

L'Association Montessori (Suisse) (demandeuse) est une association fondée en 1982, qui vise à promouvoir la méthode éducative créée par la médecin italienne Maria Montessori et à diffuser ses idées. La demandeuse est titulaire de la marque CH n° 447525 "Montessori" enregistrée le 16 avril 1997 pour des services de la classe 41. La défenderesse, une assistante médicale formée, exploite depuis 1996 un jardin d'enfants à X., qu'elle appelle "Jardin d'enfants Montessori". La demandeuse a exigé que la défenderesse cesse d'utiliser le nom "Montessori" pour désigner son jardin d'enfants, car elle n'a pas reconnu la formation de la défenderesse comme base suffisante pour l'autoriser à diriger de manière indépendante un établissement "Montessori".

Le Tribunal cantonal de Lucerne a interdit à la défenderesse, sous peine de sanctions, de désigner ses services de jardin d'enfants dans le commerce en utilisant le nom "Montessori". La défenderesse a formé un recours en réforme contre cette décision, demandant l'autorisation de désigner ses services de jardin d'enfants dans le commerce en utilisant le nom "Montessori".

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, dans la mesure où il a été admis. La défenderesse soutient que la marque "Montessori" est devenue un signe libre au fil du temps. Cependant, le Tribunal fédéral a constaté que la transformation d'une marque en signe libre n'est achevée que lorsque tous les milieux participant à la production, à la distribution et à l'acquisition de la marchandise ou à l'utilisation du service considèrent le signe non plus comme un indice d'une entreprise ou d'un produit spécifique, mais comme un bien commun.

Le Tribunal fédéral a également constaté que la défenderesse n'a pas fourni la preuve d'une dégénérescence de la marque et n'a donc pas pu la fournir. Les constatations relatives aux opinions dominantes dans les milieux concernés sont de nature factuelle et lient le Tribunal fédéral. La défenderesse n'a pas démontré qu'elle aurait offert une preuve complète que la marque "Montessori" est devenue un signe libre…