En Fait
La ville de Zurich avait engagé une procédure de réalisation de gage contre la communauté d'héritiers [A.] , composée de [B.] et [C.] . L'unité de copropriété ... de la propriété située Strasse [S.] , Zurich, a été vendue aux enchères publiques le 9 novembre 2001. L'office des poursuites de Zurich 1 a établi la liste de répartition pour les créanciers gagistes, sans inclure l'impôt sur les gains immobiliers dans les frais de réalisation.
La ville de Zurich a formé un recours auprès du tribunal de district de Zurich en tant qu'autorité de surveillance inférieure en matière de poursuites pour dettes et de faillite, et a demandé qu'un montant d'impôt sur les gains immobiliers de Fr. 95'827.-- soit ajouté aux frais de réalisation et que la liste de répartition soit modifiée en conséquence. Le tribunal de district a rejeté le recours, et le tribunal supérieur du canton de Zurich, 2e chambre civile, en tant qu'autorité de surveillance supérieure cantonale en matière de poursuites pour dettes et de faillite, a également rejeté le recours.
La ville de Zurich a porté la décision de l'autorité de surveillance supérieure devant la Chambre de poursuites pour dettes et de faillite du Tribunal fédéral et a demandé que la décision attaquée soit annulée et qu'un montant d'impôt sur les gains immobiliers de Fr. 95'827.-- soit ajouté aux frais de réalisation et que la liste de répartition soit modifiée en conséquence.
En Droit
La recourante, la ville de Zurich, a un intérêt personnel et actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée. L'autorité de surveillance supérieure a déclaré dans la décision attaquée que l'impôt sur les gains immobiliers est en principe dû par le vendeur de la propriété dans la procédure de réalisation de gage.
La recourante reproche à l'autorité inférieure de violer l'art. 157 LP, car selon la jurisprudence, les impôts sur les gains immobiliers dus lors de la procédure de réalisation de gage sont considérés comme des frais de réalisation et doivent être déduits du produit brut et payés en conséquence. Le Tribunal fédéral a décidé que l'impôt sur les gains immobiliers fait partie des frais de réalisation, tant en cas de faillite que de réalisation de gage.
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