En Fait
Le Tribunal pénal du canton de Bâle-Campagne a condamné M. le 11 décembre 1981 à deux mois de prison pour abandon de famille, avec sursis à l'exécution de la peine et une période d'épreuve de trois ans. Le Ministère public du canton de Bâle-Campagne a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour refus du sursis à l'exécution de la peine en raison de l'absence de conditions objectives.
Les faits sont les suivants : M. a purgé plusieurs peines de prison dans les cinq années précédant le jugement, notamment 20 jours de prison pour recel, 2 mois et demi de prison pour atteinte à la pudeur sur un mineur, 3 semaines de prison pour abandon de famille et 3 mois de prison pour vol. Le Tribunal fédéral doit déterminer si le sursis à l'exécution de la peine doit être refusé en raison de l'absence de conditions objectives, conformément à l'article 41, ch. 1, al. 2 du Code pénal suisse (CP).
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le condamné avait purgé une peine de prison de plus de trois mois dans les cinq années précédant le jugement, ce qui constitue une condition objective pour refuser le sursis à l'exécution de la peine. Le Tribunal fédéral a considéré que la durée de l'incarcération subie sans interruption est déterminante, et non le nombre de jugements.
Le Tribunal fédéral a rappelé sa jurisprudence selon laquelle le sursis à l'exécution de la peine ne doit être refusé que si le condamné a purgé une peine de prison qui aurait dû avoir un effet éducatif sur lui. Le Tribunal fédéral a considéré que des peines de prison de moins de trois mois ne constituent pas des peines éducatives et que leur exécution séparée ne justifie pas le refus du sursis à l'exécution de la peine.
Cependant, si plusieurs peines de prison de…