En Fait
Le 27 janvier 1955, un pylône électrique a été renversé par un coup de foehn à Vérossaz, en Suisse, après que deux collégiens, Pierre Zufferey, âgé de 12 ans, et son camarade Serge Quéloz, âgé de 15 ans, aient dévissé les écrous qui le maintenaient en place. Le pylône pesait 12 tonnes et mesurait 44 mètres de haut. Les deux garçons avaient agi sans outils ni pierres, et leur acte a entraîné la destruction complète du pylône, dont le remplacement a coûté 30 849 francs suisses.
La société O. Kull et Cie, chargée de la construction de la ligne à haute tension, a intenté une action en réparation du dommage contre Zufferey, qui a conclu à sa libération. La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné Zufferey à réparer la moitié du dommage, soit 15 424 francs suisses avec intérêts. Zufferey a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la responsabilité de Zufferey, mineur au moment des faits, pour le dommage causé. Selon l'article 19 alinéa 3 du Code civil suisse, un mineur répond du dommage causé par ses actes illicites s'il est capable de discernement. La capacité de discernement est présumée, mais peut être contestée si des indices le permettent.
Le Tribunal fédéral a considéré que Zufferey, âgé de 12 ans au moment des faits, pouvait discerner le caractère dangereux de son comportement et que sa faute était grave, mais qu'elle apparaissait légère compte tenu de son âge et des circonstances. Le Tribunal fédéral a également considéré que la faute concurrente de la société O. Kull et Cie, qui n'avait pas serré les écrous de manière suffisante, était lourde et avait contribué à créer le dommage.
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