En Fait

Parties:

  • Recourante: [A.A.] , ressortissante brésilienne avec trois enfants mineurs.
  • Intimés: Département de l'intérieur du canton de Soleure, Office des migrations, Tribunal des mesures coercitives du canton de Soleure.

Faits:

  • La recourante a été expulsée de Suisse le 18 juin 2018, mais est restée illégalement dans le pays.
  • Le 26 juillet 2020, elle a été arrêtée et transférée à la prison préventive de Soleure.
  • Le 4 septembre 2020, elle a déposé une demande d'asile, suite à quoi l'Office des migrations a ordonné une détention préparatoire.
  • La recourante a fait recours contre l'ordonnance de détention, qui a été rejetée par le Tribunal administratif du canton de Soleure.

Problème principal:

  • Légalité de la détention préparatoire et de la détention administrative ainsi que la proportionnalité de l'ordonnance de détention.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'abord l'admissibilité du recours et constate que celui-ci est recevable, puisqu'il s'agit d'une mesure coercitive en matière de droit des étrangers qui constitue une grave atteinte à la liberté personnelle. Le recours est également admis lorsque la question soulevée a une importance fondamentale et relève de l'intérêt public.

Le Tribunal fédéral examine ensuite les conditions pour l'ordonnance de la détention préparatoire selon l'art. 75 al. 1 let. f LEI. Il constate que la recourante séjourne illégalement en Suisse et que la demande d'asile a été déposée dans un délai très court après l'ordonnance de la détention administrative. Toutefois, il existe des indices indiquant que la demande d'asile n'a pas été déposée uniquement pour éviter l'expulsion, mais aussi pour obtenir une protection effective.

Le Tribunal fédéral examine la proportionnalité de l'ordonnance de détention et constate que la détention préparatoire est disproportionnée, puisque des mesures plus douces, telles qu'une obligation de se présenter ou une restriction à une zone déterminée, pourraient tout…