En Fait

Parties:

  • Recourante: [A.] , propriétaire de la parcelle n° 22 à Abtwil, commune de Gaiserwald.
  • Intimés: Département des constructions du canton de Saint-Gall et commune politique de Gaiserwald.

Faits:

  • À la frontière entre les parcelles n° 21 et 22 se trouve un creux de terrain appelé Dietenackerbächlein.
  • Le département des constructions a approuvé en 2006 le projet de construction "Sanierung Wiesenbachzuflüsse", qui prévoit le déplacement et en partie la mise à découvert du Dietenackerbächlein.
  • [A.] a formé opposition et recours contre le projet, car le Dietenackerbächlein a été classé comme cours d'eau public au-dessus de la Gründenstrasse, sans qu'une procédure d'établissement de cours d'eau ait été menée.
  • Le tribunal administratif a effectué une inspection sur place et a admis le recours pour d'autres motifs, la cause étant renvoyée au département des constructions pour complément d'instruction et nouvelle décision.
  • Sans informer [A.] , le département des constructions a établi par décision du 8 mai 2020 que le Dietenackerbächlein est un cours d'eau public au sens de l'art. 2 al. 1 ch. 1 LAT/SG et un cours d'eau de surface au sens de l'art. 4 let. a LEaux.
  • [A.] a formé recours contre cette décision, qui a été rejetée par le tribunal administratif.
  • [A.] a ensuite déposé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné s'il s'agissait d'une décision finale ou d'une décision incidente ou intermédiaire dans la procédure en cours de construction hydraulique. Il a conclu qu'il s'agissait d'une décision finale, car la qualification juridique du Dietenackerbächlein devait être établie de manière contraignante également pour les procédures futures.

La recourante a fait valoir une violation du droit d'être entendu, car sa demande de procéder à une inspection sur place n'avait pas été accordée. Le Tribunal fédéral a constaté que l'inspection sur place déjà effectuée avait fourni des informations pertinentes et qu'aucune autre inspection n'était donc nécessaire.

La recourante a en outre fait valoir une violation du droit à un procès équitable oral et…