En Fait
Parties: [A. GmbH] (demanderesse) contre [B.] Limited (intimée).
Faits La demanderesse a demandé la révision d'une sentence arbitrale du 23 décembre 2014, qui a condamné la défenderesse à payer la somme de 69'112'500 USD, majorée des intérêts. La révision est fondée sur la découverte présumée d'un motif de récusation contre l'arbitre Simon Rainey en raison d'un conflit d'intérêts.
Procédure: L'arbitrage a été conduit conformément aux Swiss Rules of International Arbitration. La sentence arbitrale a été rendue le 23 décembre 2014. La demanderesse a demandé la révision en invoquant un conflit d'intérêts présumé de l'arbitre Simon Rainey.
En Droit
Le Tribunal fédéral a d'abord examiné sa compétence et l'applicabilité des nouvelles dispositions sur la révision des sentences arbitrales internationales selon les Art. 190a LDIP. LDIP. Il a constaté que les nouvelles dispositions s'appliquent également aux procédures de révision introduites après le 1er janvier 2021, même si la sentence contestée a été rendue avant cette date.
La demanderesse a motivé sa demande de révision par la découverte d'un motif de récusation contre l'arbitre Simon Rainey en raison d'un conflit d'intérêts présumé. Le Tribunal fédéral a examiné si ce motif de récusation n'aurait pu être découvert qu'après la clôture de la procédure arbitrale, malgré une attention appropriée. Il a constaté que la demanderesse aurait pu et dû effectuer les recherches nécessaires dès la procédure arbitrale. Les liens présumés entre l'arbitre et l'intimée auraient pu être invoqués dès la procédure arbitrale.
Le Tribunal fédéral a souligné que la demanderesse devait se voir imputer les omissions de la défenderesse en ce qui concerne son obligation de recherche. De plus, il était clair pour…