En Fait

La Caisse de compensation du canton de Zurich a constaté par décision du 16 août 2019 que les chauffeurs UberPop exerçaient une activité lucrative dépendante pour le compte de la Rasier Operations B.V. (siège à Amsterdam). La Uber Switzerland GmbH (siège à Zurich) a été qualifiée d’établissement stable comptable de la Rasier Operations B.V. en Suisse. La caisse a enjoint les deux sociétés de payer pour l’année 2014 des cotisations sociales (y compris frais accessoires) s’élevant à Fr. 4'283'763.75 ainsi que des intérêts moratoires de Fr. 991'215.35.

La Rasier Operations B.V. et la Uber Switzerland GmbH ont recouru contre cette décision. La Caisse de compensation a réduit la créance de cotisations par décision sur recours du 3 mars 2020 à Fr. 4'257'228.55 (y compris frais accessoires) et les intérêts moratoires à Fr. 985'075.40. Elle a toutefois confirmé que les chauffeurs UberPop exerçaient une activité lucrative dépendante pour le compte de la Rasier Operations B.V. et que la Uber Switzerland GmbH devait être qualifiée d’établissement stable de cette dernière en Suisse.

Contre la décision sur recours, la Rasier Operations B.V. ainsi que la Uber Switzerland GmbH ont formé un recours devant le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. Le tribunal cantonal a partiellement donné raison au recours de la Uber Switzerland GmbH et a constaté que celle-ci n’était pas assujettie aux cotisations. Contre le jugement du tribunal cantonal, la Caisse de compensation a formé un recours devant le Tribunal fédéral (9C_692/2020), lequel a été partiellement admis (ATF 147 V 174).

Le recours de la Rasier Operations B.V. a été partiellement admis par jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 20 décembre 2021 (procédure n° AB.2020.00045). Le tribunal a annulé la décision sur recours du 3 mars 2020 et renvoyé l’affaire à la Caisse de compensation afin qu’elle recalcule les cotisations pour l’année 2014 après avoir déterminé les masses salariales et examiné individuellement les relations entre la Rasier Operations B.V. et les chauffeurs. Le tribunal a en outre constaté que l’activité des chauffeurs en 2014 devait être qualifiée d’activité lucrative dépendante.

Contre ce jugement, la Caisse de compensation (9C_71/2022) ainsi que la Rasier Operations B.V. (9C_75/2022) ont formé un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral. La Caisse de compensation a demandé l’annulation du jugement et la confirmation de la décision sur recours du 3 mars 2020, notamment la constatation que les chauffeurs UberPop exerçaient une activité dépendante pour le compte de la Rasier Operations B.V., que celle-ci devait être qualifiée d’employeuse et la Uber Switzerland GmbH d’établissement stable. La Rasier Operations B.V. a demandé l’annulation du jugement et la constatation que les chauffeurs n’exerçaient pas d’activité lucrative dépendante et qu’aucune obligation de cotisation n’existait.

En Droit

1. Recevabilité des recours et jonction des procédures

Le Tribunal fédéral a joint les deux recours (9C_71/2022 et 9C_75/2022), ceux-ci concernant les mêmes faits et les mêmes parties et soulevant des questions de droit étroitement liées. Les deux recours sont dirigés contre la même décision de première instance, qualifiable d’arrêt intermédiaire. Le recours de la Rasier Operations B.V. est recevable, car il remplit les conditions de l’art. 93 al. 1 let. b LPGA : en cas d’admission du recours, le Tribunal fédéral pourrait rendre une décision finale clôturant la procédure et éviter ainsi un important gaspillage de temps et de coûts lié à une longue procédure probatoire. Le recours de la Caisse de compensation est également recevable, celle-ci pouvant soulever les points sur lesquels elle a succombé devant l’instance précédente.

2. Statut de cotisation des chauffeurs UberPop

Le Tribunal fédéral a examiné si l’instance précédente avait à juste titre qualifié les chauffeurs UberPop de personnes exerçant une activité lucrative dépendante. L’élément déterminant est de savoir si les chauffeurs étaient, sur les plans économique et organisationnel, dépendants de la Rasier Operations B.V. et ne supportaient aucun risque entrepreneurial spécifique. Les dispositions contractuelles entre la Rasier Operations B.V. et les chauffeurs (contrats de prestation de services et d’utilisation) ne prévoyaient certes pas de droits de directive explicites, mais diverses clauses individuelles conféraient à la Rasier Operations B.V. un large pouvoir de contrôle et de direction sur les chauffeurs. Il s’agissait notamment de la définition des itinéraires, de l’évaluation des chauffeurs par les passagers, de la surveillance technique constante via l’application, de la fixation des prix et de la position dominante de la Rasier Operations B.V. dans le traitement des encaissements et des réclamations. Ces éléments établissaient une relation de subordination marquée, typique d’une activité lucrative dépendante. Les chauffeurs ne supportaient pas de risque entrepreneurial significatif, n’ayant pas à effectuer d’investissements importants et leurs revenus dépendant de la Rasier Operations B.V. Les éléments en faveur d’une activité indépendante (par ex. absence de clause de non-concurrence ou d’obligation de présence) pesaient moins lourd en comparaison.

3. Qualité d’employeur de la Rasier Operations B.V.

Selon l’art. 12 al. 1 LAVS, est considéré comme employeur celui qui verse des salaires à des personnes assurées obligatoirement. La Rasier Operations B.V. disposait de larges droits de directive à l’égard des chauffeurs et versait les rémunérations à leur égard, même si techniquement celles-ci étaient payées par l’intermédiaire de l’Uber B.V. en sa qualité de mandataire. Elle remplissait ainsi les conditions de la qualité d’employeur. Le fait que les salaires étaient versés techniquement par l’Uber B.V. ne change rien au fait que la Rasier Operations B.V. était l’employeuse effective, celle-ci déterminant les conditions de travail et intégrant les chauffeurs dans son organisation d’entreprise.

4. Établissement stable de la Rasier Operations B.V. en Suisse

Selon l’art. 12 al. 2 LAVS, les employeurs disposant d’un établissement stable en Suisse sont assujettis aux cotisations. Un établissement stable suppose…