Dérogation en matière de protection contre le bruit en cas de dépassement des valeurs limites d'immission; permis de construire refusé pour un immeuble d'habitation collectif le long d'une route très fréquentée

En fait

La commission de construction de la commune de Rüschlikon a délivré le 9 mars 2017 au consortium de construction X. (composé de A., de la [B. AG] et de la [C. GmbH]) un permis de construire pour un immeuble de huit logements avec un garage souterrain au Seestrasse 88 à Rüschlikon (parcelles nos 5237 et 2589, zone d'habitation W3). Le même jour, la [C. GmbH] et la [B. AG] ont obtenu un permis de construire pour la démolition de bâtiments existants et l'édification d'un immeuble d'habitation de sept logements sur la parcelle arrière no 3965 (Mühlestrasse 29/29a, zone d'habitation W2A). Les décisions globales cantonales de la Direction des travaux publics du canton de Zurich étaient disponibles.

D., propriétaire des parcelles nos 5236 et 5238 contiguës au nord, a formé un recours. Le Tribunal de recours en matière de construction de Zurich a rejeté les recours par décision du 21 novembre 2017. Le Tribunal administratif du canton de Zurich a admis le recours par arrêt du 18 décembre 2019 et annulé les permis de construire et les décisions globales.

Les maîtres d'ouvrage ont saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière de droit public et ont conclu à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif et à la confirmation de la décision du Tribunal de recours en matière de construction, subsidiairement au renvoi. Le Tribunal administratif et l'intimé ont conclu au rejet, l'intimé subsidiairement au renvoi. La Direction des travaux publics et la commission de construction ont conclu à l'admission. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a considéré que la décision attaquée était conforme au droit de la protection contre le bruit.

Il était litigieux de savoir si le projet de construction situé à la Seestrasse, qui se trouve au degré de sensibilité II, peut être autorisé au regard du droit de la protection contre le bruit par une dérogation selon l'art. 31 al. 2 OPB. L'exposition au bruit s'élevait sur la façade est à 66 dB(A) de jour et à 60 dB(A) de nuit, contre des valeurs limites d'immission de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit.

En droit

Le recours en matière de droit public est recevable contre la décision finale cantonale de dernière instance (art. 82 let. a, art. 86 al. 1 let. d, art. 90 LTF); les recourants ont qualité pour agir en tant que requérants (art. 89 al. 1 LTF). Selon l'art. 22 LPE et l'art. 31 OPB, les permis de construire pour des constructions nouvelles sensibles au bruit ne peuvent être délivrés que si les valeurs limites d'immission peuvent être respectées. Si cela n'est pas possible par l'agencement des locaux ou par des mesures constructives, une dérogation selon l'art. 31 al. 2 OPB n'est admissible qu'en présence d'un intérêt public prépondérant et avec l'accord de l'autorité cantonale, une pesée des intérêts ayant lieu. Les intérêts privés du propriétaire à une meilleure utilisation ne suffisent pas à eux seuls.

Le Tribunal fédéral a nié une violation de la bonne foi ou de la sécurité du droit résultant d'un changement de pratique. L'arrêt 1C_106/2018 du 2 avril 2019 n'aurait pas entraîné de durcissement des exigences, mais uniquement précisé l'interprétation existante. En outre, la question de l'examen des mesures concerne un point de fond et non la recevabilité du recours, de sorte que la protection de la confiance ne s'applique pas.

Le Tribunal fédéral a rejeté le grief de constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF, art. 9 Cst.). La considération selon laquelle des logements avec le plus grand nombre possible de pièces de séjour orientées vers le lac étaient prévus n'est pas arbitraire; au fond, il s'agit de l'interprétation de l'art. 22 LPE et de l'art. 31 OPB. Le principe strict de l'allégation (art. 106 al. 2 LTF) n'est pas respecté en ce qui concerne d'autres griefs.

Sur le fond, le Tribunal fédéral retient qu'une dérogation n'entre en considération que si toutes les mesures constructives et de conception proportionnées ont été épuisées (ultima ratio). La preuve incombe au requérant; en cas de dépassement important des valeurs limites, un examen approfondi des mesures est nécessaire. L'autorité précédente a retenu à juste titre que les mesures (avancées de toiture, sous-faces de plafond absorbant le son, garde-corps de balcon) étaient pour l'essentiel des mesures de substitution et qu'aucune optimisation de la distribution des plans n'avait été démontrée. L'expertise acoustique ne traitait qu'abstraitement des conditions, et non des mesures concrètes; un concept…