Révision procédurale dans l'assurance-invalidité : début du délai en cas de connaissance certaine de faits nouveaux et rejet du recours

En fait

La recourante, médecin née en 1977, a achevé ses études de médecine en 2008 et travaille depuis le 1er janvier 2009 comme médecin assistante en gynécologie à l'hôpital B. Le 22 mars 2009, elle a subi une fracture L1 lors d'une chute en snowboard. En août 2010, elle s'est annoncée à l'assurance-invalidité (AI) pour bénéficier de prestations. Depuis janvier 2012, elle travaille comme médecin assistante dans une clinique psychiatrique. Le Service médical régional est parvenu, dans son rapport du 29 août 2012, à la conclusion qu'une formation de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie constituait une activité idéalement adaptée à son état de santé.

Par décision du 19 novembre 2012, l'office AI du canton de Saint-Gall a refusé la prise en charge des frais de la formation de spécialiste faute de frais supplémentaires liés à l'invalidité et a nié le droit à une rente.

Le 16 mars 2017, l'assurée a demandé la révision procédurale de cette décision, au motif que la formation de spécialiste en psychiatrie n'avait pas été possible en raison de douleurs dorsales. Après la procédure de pré-décision, l'office AI n'est pas entré en matière sur la demande par décision du 12 septembre 2017. Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall a rejeté le recours par jugement du 11 mars 2019, dans la mesure où il était recevable.

Devant le Tribunal fédéral, la recourante a conclu à l'annulation du jugement de l'instance précédente et de la décision du 12 septembre 2017, à l'entrée en matière sur le fond de la demande de révision, à titre subsidiaire à la prise en considération de la demande comme nouvelle demande selon l'art. 87 al. 2 RAI avec droit à une rente entière d'invalidité, ainsi qu'à un second échange d'écritures.

Le litige portait sur le point de savoir si les conditions d'une révision procédurale de la décision du 19 novembre 2012 étaient remplies, en particulier si la demande de révision avait été déposée dans le délai relatif de 90 jours.

En droit

Le recours en matière de droit public est régi par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), mais, compte tenu de l'obligation d'invoquer et de motiver les griefs (art. 42 al. 1 et 2 LTF), il n'examine que les griefs invoqués. Il se fonde sur les faits constatés par l'instance précédente et ne peut les rectifier que si leur établissement est manifestement inexact ou contraire au droit (art. 105 al. 1 et 2 LTF). Un second échange d'écritures n'a en règle générale pas lieu d'être (art. 102 al. 3 LTF); il n'était pas nécessaire en l'espèce.

L'objet du litige est uniquement la révision procédurale de la décision du 19 novembre 2012. Les conclusions relatives à une modification notable des faits (art. 17 LPGA en relation avec l'art. 87 al. 2 RAI) ainsi qu'à l'octroi d'une rente n'ont pas été traitées à juste titre et ne sont pas non plus entrées en matière devant le Tribunal fédéral. Le grief selon lequel la décision du 12 septembre 2017 serait formellement défectueuse en raison de la mention d'une « demande de prestations » est infondé, dès lors qu'il ressort clairement que la demande de révision a été rejetée et que la décision pouvait être contestée de manière appropriée.

Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions entrées en force formelle doivent être révisées lorsque sont découverts des faits nouveaux importants ou des moyens de preuve dont la production n'était pas possible auparavant. Les faits nouveaux doivent s'être réalisés jusqu'à la clôture de la procédure principale, être restés inconnus du requérant malgré une diligence suffisante et être propres à modifier la décision en cas d'appréciation juridique correcte. Les faits nouveaux et les moyens de preuve doivent être invoqués dans les 90 jours suivant leur découverte; en outre, un délai absolu de dix ans à compter de la notification de la décision s'applique. Le délai relatif commence à courir dès la connaissance certaine du fait nouveau important; de simples suppositions ou rumeurs ne suffisent pas, un savoir fondé sur des bases sûres étant nécessaire (ATF 143 V 105 consid. 2.1-2.4).

L'instance précédente a retenu que l'assurée savait au plus tard début 2013 que l'activité d'assistante ne pouvait plus servir de base au revenu d'invalide, de sorte que la demande de mars 2017 était tardive. La recourante a soutenu en revanche que les décisions de…