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Art. 34quater aCst.

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 20 et 22 LPGA
    ATF 136 V 286
    · 06/08/2010 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 93
    · 28/04/2000 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 LPGA
    ATF 138 V 402
    · 17/09/2012 · 8 citations
  4. 4
    Art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 468
    · 28/12/2000 · 6 citations Résumé
  5. 5
    Art. 26 al. 3 1ère phrase et art. 49 al. 1 LPP: Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse
    ATF 130 V 369
    · 24/06/2004 · 4 citations Résumé
  6. 6
    Art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l'art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l'art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 6 OR-AVS
    ATF 136 V 33
    · 26/11/2009 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_1015/2010
    12/04/2011 · 10 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_621/2016
    · 21/06/2017 · 2 citations de
  • VSBES.2017.239
    16/07/2018 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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