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Art. 12 LFP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dommage causé à un fonds de nature analogue aux fonds de placement; responsabilité. 1. Art. 55 al. 1 let. b et c OJ
    ATF 110 II 74
    · 07/02/1984 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Liquidation d'unfonds de placement, qualité pour agir du gérant. 1. Art. 12, 45 et 46 LFP
    ATF 100 II 52
    · 20/03/1974 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Recours de droit administratif
    ATF 95 I 583
    · 21/11/1969 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 95 I 481
    · 26/09/1969 · 1 citations
  5. 5
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 93 I 648
    · 08/12/1967 · 1 citations
  6. 6
    Gestion de fortune pratiquée par une banque; restitution des ristournes reçues par elle en contrepartie de la commercialisation des valeurs
    ATF 138 III 755
    · 30/10/2012 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Vermögensverwaltungsvertrag; Vertriebsvergütungen; Herausgabepflicht der Bank
    4A_127/2012
    · 30/10/2012 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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