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Art. 44 LFP

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recours au Tribunal fédéral (art. 19 LP)
    ATF 94 III 65
    · 24/09/1968 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Loi fédérale sus les fonds de placement
    ATF 96 I 474
    · 25/09/1970 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 93 I 648
    · 08/12/1967 · 1 citations
  4. 4
    1. Code pénal
    ATF 103 IV 227
    · 21/10/1977 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Recours de droit administratif
    ATF 95 I 583
    · 21/11/1969 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.