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Art. 34 LAVS

Calcul du montant de la rente complète 1. La rente de vieillesse

1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
  1. a. d’une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe);
  2. b. d’une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable).
2 Les dispositions suivantes sont applicables:
  1. a. si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74 /100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13 /600;
  2. b. si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104 /100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8 /600.
3 Le montant maximal de la rente correspond au double du montant minimal.
4 La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale.
5 Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1260 francs correspond à un indice des rentes de 229,1 points.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 14 al. 3 LAI, art. 4 RAI: Soins à domicile
    ATF 120 V 280
    · 06/01/1994 · 13 citations Résumé
  2. 2
    Art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant
    ATF 125 V 256
    · 26/05/1999 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lorsque des pério…
    ATF 131 V 371
    · 15/06/2005 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Art. 29sexies al. 3 LAVS
    ATF 126 V 429
    · 29/12/2000 · 8 citations
  5. 5
    Calcul de la rente de vieillesse; prise en compte et partage des bonifications pour tâches éducatives dans le cas d'un enfant né hors mariage d'une mère séparée judiciairement de son mari, qui a l'autorité parentale exc…
    ATF 152 V 85
    · 24/10/2025 · 1 citations
  6. 6
    Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de la notion "réalisation du risque assuré"
    ATF 132 V 265
    · 19/05/2006 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.