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Art. 48 LAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Remarques de lege ferenda (consid. 2b).
    ATF 115 V 266
    · 26/06/1989 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'AI). - En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accid…
    ATF 115 V 285
    · 17/08/1989 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA
    ATF 121 V 130
    · 16/08/1995 · 1 citations
  4. 4
    Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA
    ATF 121 V 137
    · 16/08/1995 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 9a al. 1 OAM: Réduction de la rente en cas de surindemnisation
    ATF 114 V 328
    · 30/12/1988 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI)
    ATF 100 V 83
    · 26/08/1974 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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