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Art. 66quater RAVS

1 Si l’assuré a droit à une allocation pour impotent de l’AVS et peut prétendre par la suite une allocation pour impotent de l’assurance-accidents, la caisse de compensation verse l’allocation pour impotent de l’AVS à l’assureur-accidents tenu de verser les prestations.
2 Si l’assuré a droit à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents et que le montant de celle-ci est augmenté pour une cause étrangère à un accident, la caisse de compensation verse à l’assureur-accidents tenu de verser les prestations le montant de l’allocation pour impotent que l’AVS aurait dû allouer à l’assuré s’il n’avait pas été victime d’un accident.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
    ATF 115 V 275
    · 06/07/1989 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Remarques de lege ferenda (consid. 2b).
    ATF 115 V 266
    · 26/06/1989 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'AI). - En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accid…
    ATF 115 V 285
    · 17/08/1989 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA
    ATF 121 V 130
    · 16/08/1995 · 1 citations
  5. 5
    Art. 66quater RAVS: Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse et survivants) et de l'assurance-accidents
    ATF 124 V 166
    · 12/05/1998 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA
    ATF 121 V 137
    · 16/08/1995 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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