Art. 11 RSEE
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Autorisation du regroupement familial ultérieur4 citations
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2Libération du contrôle fédéral1 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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15 citations
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Widerruf der Niederlassungsbewilligung; Familiennachzug10 citations
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Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligung, Familiennachzug3 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.