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Art. 4 LPGA

Accident

Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire
    ATF 134 V 72
    · 18/01/2008 · 869 citations Résumé
  2. 2
    1re révision de la LAA; lésion corporelle assimilée à un accident
    ATF 146 V 51
    · 24/09/2019 · 622 citations Résumé
  3. 3
    Cause naturelle ou accidentelle du décès
    ATF 142 V 435
    · 18/08/2016 · 505 citations Résumé
  4. 4
    Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
    ATF 142 V 219
    · 08/03/2016 · 125 citations Résumé
  5. 5
    Lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation; lien de causalité; état maladif antérieur; cause occasionnelle et fortuite
    ATF 149 V 218
    · 08/08/2023 · 111 citations Résumé
  6. 6
    Libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative
    ATF 139 V 37
    · 15/01/2013 · 68 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Unfallbeginn, unfallähnliche Körperschädigung)
    8C_305/2022
    · 13/04/2023 · 159 citations de
  • Assurance-accidents (lien de causalité)
    8C_672/2020
    · 15/04/2021 · 128 citations de Résumé
  • 8C_783/2013
    10/04/2014 · 95 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.