Art. 6 LPGA
Incapacité de travail
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
-
1Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…8’262 citations
-
2Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente8’193 citations
-
3Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.5’085 citations
-
4Troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente4’702 citations
-
5Invalidité en cas de trouble psychique3’656 citations
-
6Évaluation de l'incapacité de travail3’220 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
Assurance invalidité696 citations
-
612 citations31/10/2014 · 612 citations de
-
Assurance invalidité (rente d'invalidité)507 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.